Conditions d’utilisation
Conditions Générales de SalonID B.V.
Bienvenue chez SalonID B.V. En utilisant nos services et produits, vous acceptez les conditions générales suivantes. Veuillez lire attentivement ces conditions.
1. Informations sur l'entreprise
SalonID B.V.
Herengracht 420
1017BZ Amsterdam
The Netherlands
+31858001993
Numéro de Chambre de Commerce : 64232018
Numéro de TVA : NL855577198B02
2. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et abonnements de SalonID B.V. Toute dérogation à ces conditions n'est contraignante que si elle a été convenue par écrit.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de SalonID B.V., y compris mais sans s'y limiter, les designs, textes, images et logiciels, appartiennent exclusivement à SalonID B.V. Il est interdit au client de les copier, distribuer ou divulguer sans l'autorisation écrite préalable de SalonID B.V.
4. Conditions d'Utilisation du Site Web
L'utilisation de notre site web et de nos services est soumise aux règles énoncées dans notre politique d'utilisation. Tout usage abusif de la plateforme ou tout accès non autorisé entraînera la résiliation immédiate de l'accès et, si nécessaire, des poursuites judiciaires.
5. Offres et Accords
Toutes les offres de SalonID B.V. sont sans engagement. Un accord est conclu après que nous avons confirmé votre commande par écrit ou après que nous avons commencé son exécution. SalonID B.V. se réserve le droit de refuser des commandes ou d'imposer des conditions particulières à la livraison.
6. Prix et Paiements
Tous les prix indiqués s'entendent hors TVA et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué via les modes de paiement proposés sur le site web. Le paiement doit être intégralement réglé avant que nous procédions à la livraison des produits.
7. Livraison
Nous nous efforçons de livrer votre commande le plus rapidement possible. Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne vous donne droit ni à des dommages-intérêts ni à l'annulation de votre commande. Les livraisons sont effectuées à l'adresse que vous avez indiquée.
8. Droit de Rétractation
Vous avez le droit de rétracter votre commande de produits non personnalisés dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à justifier de motif. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit dans le délai de rétractation.
9. Retours
Pour toute information concernant le retour de produits, veuillez vous référer à notre politique de retour et de remboursement.
10. Garantie et Réclamations
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre ainsi qu'aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité. Les réclamations concernant des défauts apparents doivent nous être soumises par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison. Pour les défauts non apparents, un délai de 7 jours après leur découverte s'applique.
11. Responsabilité
SalonID B.V. n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la facture des produits concernés, sauf si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part.
12. Limitation de Responsabilité pour les Tiers
SalonID B.V. n'est pas responsable des dommages causés par des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, les services de messagerie ou d'autres prestataires externes. Toute réclamation relative à ces services doit être adressée directement au tiers concerné.
13. Dommages-intérêts et Garantie
Le client garantit SalonID B.V. contre toute réclamation de tiers liée à des dommages résultant de l'utilisation des produits ou services, sauf si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de SalonID B.V.
14. Modifications des Produits et Services
SalonID B.V. se réserve le droit de modifier les produits, prix et services sans préavis. Ces modifications n'affectent pas les accords déjà conclus, sauf accord écrit contraire.
15. Force Majeure
En cas de force majeure, SalonID B.V. n'est pas tenue de respecter ses obligations envers l'acheteur. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de notre volonté empêchant, totalement ou partiellement, l'exécution de nos obligations envers l'acheteur. Cela comprend également, mais sans s'y limiter, les défauts affectant notre ligne de production nous empêchant de traiter les commandes.
16. Production sur Demande et Panne de Machines
SalonID B.V. produit des produits sur demande. En cas de panne de machines ou d'autres problèmes techniques affectant la production, SalonID B.V. se réserve le droit de prolonger les délais de livraison. SalonID B.V. n'est pas responsable des dommages éventuels résultant de tels retards. En concertation avec le client, nous nous efforçons de trouver une solution appropriée.
17. Abonnements
Les abonnements auprès de SalonID B.V. ont une durée initiale d'un an. Après la première année, les abonnements sont résiliables mensuellement. La résiliation doit se faire par écrit, par e-mail. Envoyez votre résiliation à hello@salonid.com.
18. Confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
19. Droit Applicable et Litiges
Toutes les relations juridiques auxquelles SalonID B.V. est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel SalonID B.V. est établie.
20. Règlement des Litiges par Médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable par voie de médiation. Si la médiation ne permet pas de trouver une solution, le litige sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel SalonID B.V. est établie.
21. Modifications des Conditions Générales
SalonID B.V. se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications prennent effet à la date d'entrée en vigueur annoncée. Si aucune date d'entrée en vigueur n'a été communiquée, les modifications prennent effet à l'égard de l'acheteur dès qu'elles lui ont été communiquées.
Date de la dernière modification : 29-7-2024