Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de SalonID B.V.
Bienvenue chez SalonID B.V. En utilisant nos services et produits, vous acceptez les conditions générales suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Informations sur l'entreprise
SalonID B.V. Herengracht 420 1017BZ Amsterdam The Netherlands +31858001993 Numéro COC : 64232018 Numéro de TVA : NL855577198B02
2. L'applicabilité de la loi
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et adhésions de SalonID B.V. Les dérogations à ces conditions ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et services de SalonID B.V., y compris, mais sans s'y limiter, les dessins, les textes, les graphiques et les logiciels, appartiennent exclusivement à SalonID B.V. Le client n'est pas autorisé à les copier, les distribuer ou les divulguer sans l'autorisation écrite de SalonID B.V..
4. Conditions d'utilisation du site web
L'utilisation de notre site web et de nos services est soumise aux règles énoncées dans notre politique d'utilisation. L'utilisation abusive de la plateforme ou l'accès non autorisé entraînera la résiliation immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
5. Offres et accords
Toutes les offres de SalonID B.V. sont sans engagement. Un contrat est conclu après que nous ayons confirmé votre commande par écrit ou que nous ayons commencé à l'exécuter. SalonID B.V. se réserve le droit de refuser des commandes ou d'assortir la livraison de conditions particulières.
6. Prix et paiements
Tous les prix indiqués sont hors TVA et hors frais d'expédition, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué via les modes de paiement proposés sur le site web. Le paiement doit être effectué en totalité avant que nous ne procédions à la livraison des produits.
7. Livraison
Nous nous efforçons de livrer votre commande dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne vous donne pas droit à un dédommagement ou à l'annulation de votre commande. Les livraisons sont effectuées à l'adresse que vous avez indiquée.
8. Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer votre commande de produits non personnalisés dans un délai de 14 jours à compter de la réception sans donner de raisons. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit pendant le délai de rétractation.
9. Retours
Pour plus d'informations sur le retour des produits, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
10. Garantie et réclamations
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables en matière de solidité et/ou d'utilisabilité. Les réclamations concernant les défauts visibles doivent nous être adressées par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Pour les défauts non visibles, un délai de 7 jours après la découverte s'applique.
11. Responsabilité
SalonID B.V. n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la facture des produits concernés, sauf si le dommage est dû à une intention ou à une négligence grave de notre part.
12. Limitation de la responsabilité à l'égard des tiers
SalonID B.V. n'est pas responsable des dommages causés par des tiers, tels que des fournisseurs de paiement, des services de messagerie ou d'autres fournisseurs de services externes. Toute plainte concernant ces services doit être adressée directement au tiers concerné.
13. Rémunération et indemnisation
Le client garantit entièrement SalonID B.V. contre toute réclamation de tiers concernant des dommages liés à l'utilisation des produits ou services, à moins que le dommage ne soit dû à une intention ou à une négligence grave de SalonID B.V.
14. Modifications des produits et services
SalonID B.V. se réserve le droit de modifier les produits, les prix et les services sans préavis. Ces modifications n'affectent pas les accords déjà conclus, sauf accord écrit contraire.
15. Force majeure
En cas de force majeure, SalonID B.V. n'est pas tenue de remplir ses obligations envers l'acheteur. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche l'exécution de tout ou partie de nos obligations envers l'acheteur. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, des défauts sur notre ligne de production qui nous empêchent de traiter les commandes.
16. Production à la demande et défaillance des machines
SalonID B.V. fabrique des produits sur demande. En cas de panne de machines ou d'autres problèmes techniques affectant la production, SalonID B.V. se réserve le droit de prolonger les délais de livraison. SalonID B.V. n'est pas responsable des dommages résultant de tels retards. En concertation avec le client, nous nous efforcerons de trouver une solution adéquate.
17. Les adhésions
Les adhésions à SalonID B.V. ont une durée initiale d'un an. Après la première année, les adhésions sont résiliables sur une base mensuelle. La résiliation doit se faire par écrit, par courrier électronique. Veuillez envoyer votre résiliation à bonjour@salonid.com.
18. Protection de la vie privée
Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
19. Droit applicable et litiges
Toutes les relations juridiques auxquelles SalonID B.V. est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où SalonID B.V. est établi.
20. Résolution des conflits par la médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable par la médiation. Si la médiation n'aboutit pas à une solution, le litige sera soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où SalonID B.V. est établi.
21. Modifications des conditions générales
SalonID B.V. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications prennent effet à la date d'entrée en vigueur annoncée. Si aucune date d'entrée en vigueur n'a été communiquée, les modifications prennent effet à l'égard de l'acheteur dès qu'il a été informé de la modification.
Date de la dernière modification : 29-7-2024