Conditions importantes pour l'exonération de TVA
Vous avez choisi de passer une commande hors TVA. En continuant, vous confirmez que :
- Je suis titulaire d'un numéro de TVA valide délivré par un État membre de l'UE.
- Je choisis délibérément l'exonération de TVA pour ma commande et je suis pleinement conscient des conditions et obligations qui y sont liées.
- Je comprends et j'accepte que ce choix me rend responsable du paiement de la TVA dans mon propre pays, conformément à la législation locale.
- Je déclare expressément ne pas recourir au régime des petites entreprises et suis conscient des conséquences fiscales de cette décision.
